Statuts et documents légaux
Documents officiels de constitution et d'enregistrement de Decibel A ASBL.
Informations d'enregistrement officiel
- Dénomination légale : Decibel A ASBL (Association sans but lucratif)
- Numéro d'entreprise (BCE) : 1030.849.484 — TVA : BE 1030.849.484
- Forme juridique : Association sans but lucratif (ASBL), régie par le Code des sociétés et associations belge (livre 10)
- Pays d'enregistrement : Belgique
- Siège social : Montignystraat 1, 2018 Antwerpen
- Date de constitution : 27 novembre 2025
- Situation juridique : Active — situation normale depuis le 27/11/2025
Statuts et publication au Moniteur belge
Les statuts de l'association ont été publiés au Moniteur belge et sont disponibles via les registres officiels belges ci-dessous :
Confirmation pour Google for Nonprofits
L'enregistrement de Decibel A ASBL peut être vérifié publiquement en Belgique :
- Rechercher le numéro 1030.849.484 dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) montrera une « Association not for profit » active.
- L'association porte le numéro TVA BE 1030.849.484.
- Les statuts sont accessibles publiquement via le Moniteur belge.